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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0016 du 19 janvier 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/1/19

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décret n° 2002-82 du 17 janvier 2002 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public mentionnés à l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations en fonctions à l'Agence nationale pour l'emploi
  2. Décret n° 2002-83 du 17 janvier 2002 portant attribution d'une indemnité de gestion aux corps des attachés d'administration centrale et des chargés d'études documentaires affectés dans les services déconcentrés
  3. Arrêté du 24 décembre 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
  4. Arrêté du 28 décembre 2001 portant admission au service hospitalier de l'hôpital privé Arthur-Gardiner à Dinard (Ille-et-Vilaine)
  5. Arrêté du 28 décembre 2001 portant admission au service public hospitalier du centre de moyen séjour Villa Maria au Gavre (Loire-Atlantique)
  6. Arrêté du 31 décembre 2001 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail
  7. Arrêté du 3 janvier 2002 fixant en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 le nombre maximum d'autorisations d'exercice à accorder pour la profession de médecin au titre de l'année 2000
  8. Arrêté du 4 janvier 2002 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique
  9. Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  10. Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  11. Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  12. Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  13. Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  14. Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  15. Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  16. Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  17. Arrêté du 8 janvier 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse
  18. Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1979 relatif à la rémunération de certains membres des équipes techniques des commissions de l'éducation spéciale et des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel et de divers spécialistes appelés à prêter leur concours à ces commissions et aux commissions de circonscription
  19. Arrêté du 17 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire et les conditions de rémunération de certains agents contractuels en fonctions à l'Agence nationale pour l'emploi
  20. Arrêté du 17 janvier 2002 fixant le montant de l'indemnité de gestion allouée aux attachés d'administration centrale et aux chargés d'études documentaires affectés en services déconcentrés
  21. Décision du 8 janvier 2002 portant agrément de programmes d'études, de recherches et d'expérimentations et habilitant des organismes à percevoir des contributions des employeurs de dix salariés et plus, assujettis à l'obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone
  2. Décret n° 2002-85 du 17 janvier 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
  3. Arrêté du 10 janvier 2002 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux membres du corps préfectoral occupant un poste territorial en métropole
  4. Arrêté du 16 janvier 2002 relatif au droit de constitution et de tenue des dossiers en vue de l'obtention ou du renouvellement des cartes professionnelles nécessaires à l'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et prévues à l'article 1er du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972
  5. Arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
  6. Décret du 30 octobre 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique (rectificatif)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime
  2. Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail des personnels travaillant selon des cycles hebdomadaires et non hebdomadaires, en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
  3. Arrêté du 11 janvier 2002 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne
  4. Arrêté du 17 décembre 2001 portant agrément du comité interprofessionnel du logement « Groupement interprofessionnel des transports » (Paris) en tant qu'organisme collecteur de la participation des employeurs à l'effort de construction (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret du 14 janvier 2002 autorisant l'acceptation d'une donation

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 20 décembre 2001 portant extension de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires complétée par deux annexes et deux accords
  2. Arrêté du 8 janvier 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
  3. Arrêté du 8 janvier 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons)
  4. Arrêté du 8 janvier 2002 portant extension d'un accord régional (Bretagne), modifié par un avenant, conclus dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
  5. Arrêté du 8 janvier 2002 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
  6. Arrêté du 8 janvier 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe
  7. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
  11. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
  14. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif au capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules dans le bâtiment et les travaux publics
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  21. Avis relatif à l'extension d'un accord portant adhésion aux conventions collectives des employés et personnel de maîtrise et des cadres des commerces de quincaillerie des régions Rhône-Alpes, Franche-Comté, Auvergne, Aquitaine
  22. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du Cher
  23. Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel départemental (Corrèze) conclu dans le secteur du commerce de détail de l'ameublement
  24. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire
  25. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

  1. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
  3. Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur de l'agriculture
  4. Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration (décret n° 97-274 du 21 mars 1997)
  5. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  6. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  7. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  8. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  9. Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration

Avis divers

  • PDF - 33,1 Mo

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