Arrêté du 17 décembre 2001 portant agrément du comité interprofessionnel du logement « Groupement interprofessionnel des transports » (Paris) en tant qu'organisme collecteur de la participation des employeurs à l'effort de construction (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUU0101784Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/17/EQUU0101784Z/jo/texte

Texte n°40


  • Rectificatif au Journal officiel du 27 décembre 2001, page 20825, 2e colonne, 2e ligne :
    Au lieu du : « 17 octobre 2001 », lire : « 17 décembre 2001 ».