Arrêté du 28 décembre 2001 portant admission au service public hospitalier du centre de moyen séjour Villa Maria au Gavre (Loire-Atlantique)

Version INITIALE

NOR : MESH0220075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/28/MESH0220075A/jo/texte

Texte n°5


La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6161-5, L. 6161-6 et R. 715-6-10 à R. 715-6-12 ;
Vu la demande du président des Mutuelles de Loire-Atlantique Unions des réalisations sanitaires en date du 15 mars 2001 ;
Vu l'avis émis par la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire le 17 juillet 2001 ;
Vu l'avis émis par le comité régional de l'organisation sanitaire et sociale des Pays de la Loire en sa séance du 28 juin 2001 ;
Vu l'avis émis par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire du 30 novembre 2001,
Arrêtent :


  • Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisées, le centre de moyen séjour Villa Maria situé au Gavre dans le département de Loire-Atlantique et géré par les Mutuelles de Loire-Atlantique-Unions des réalisations sanitaires est admis à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 2002.


  • Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 décembre 2001.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 33,1 Mo