Décret n° 2002-86 du 14 janvier 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

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NOR : MENS0102815D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/14/MENS0102815D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/14/2002-86/jo/texte

Texte n°30

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Besançon ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 novembre 2001,
Décrète :


  • L'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
    Ajouter la mention suivante : « Institut supérieur d'ingénieurs de Franche-Comté, Besançon ».


  • Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 janvier 2002.


Lionel Jospin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang

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