Décret du 14 janvier 2002 autorisant l'acceptation d'une donation

Version INITIALE

NOR : MENS0102817D

Texte n°57


  • Par décret en date du 14 janvier 2002, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Michèle Delalande, épouse Lefoulon.