Arrêté du 8 janvier 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse

Version INITIALE

NOR : MESP0220092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/8/MESP0220092A/jo/texte

Texte n°17


  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 janvier 2002, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source « Diva 1 », captée à Quézac (48) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle gazeuse, l'emploi du matériau désigné sous le nom de Eastapak.20837/DIA.G/2001.