Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0135 du 13 juin 2001
Lois
- LOI no 2001-503 du 12 juin 2001 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (1)
- LOI no 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (1)
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 1er juin 2001 abrogeant l'arrêté du 11 février 1999 autorisant la société ICS France à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 28 mai 2001 portant délégation de signature
- Décret du 12 juin 2001 portant dissolution de la chambre de métiers de la Haute-Corse
- Décret n° 2001-505 du 6 juin 2001 autorisant le GIE GANIL (grand accélérateur national d'ions lourds) à modifier, en adjoignant une extension dénommée SPIRAL, l'accélérateur de particules qu'il exploite à Epron, commune limitrophe de Caen, dans le département du Calvados
- Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Sprint »
Ministère de l'éducation nationale
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 31 mai 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile
- Décret du 12 juin 2001 prorogeant les effets de la déclaration, par le décret du 7 juin 1996, de l'utilité publique des travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la route nationale 10 de Marsas à la limite nord du département de la Gironde, dans le département de la Gironde
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 31 mai 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans certains arrêtés pris dans les domaines du cinéma et de l'audiovisuel
- Arrêté du 5 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de professeurs dans les écoles nationales d'art (femmes et hommes)
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de la défense
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 mai 2001 modifiant l'arrêté du 6 avril 2001 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 mai 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour l'année 2001
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique
- Décret du 12 juin 2001 portant délégation de signature
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2001-237 du 4 avril 2001 modifiant la décision no 92-1172 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- Décision no 2001-233 du 2 mai 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-443 du 9 juin 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Bastia
- Décision no 2001-236 du 2 mai 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-74 du 18 janvier 1991 reconduite par décisions no 95-669 du 11 juillet 1995 et no 2000-1093 du 4 juillet 2000 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic FM
- Décision no 2001-235 du 2 mai 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-68 du 18 février 1992 reconduite par décision no 96-798 du 23 juillet 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse-du-Sud
- Décision no 2001-238 du 4 avril 2001 modifiant la décision no 92-1178 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- Décision no 2001-234 du 2 mai 2001 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-79 du 18 février 1992 et no 93-513 du 29 juin 1993 reconduites par décision no 96-797 du 23 juillet 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Grand Sud
- Décision no 2001-231 du 24 avril 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décision du 21 mai 2001 fixant la liste d'aptitude après examen professionnel à l'emploi d'ingénieur des travaux de la météorologie stagiaire au titre de l'année 2001
- Décisions du 23 avril 2001 portant nomination (météorologie)
- Arrêté du 31 mai 2001 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Décision du 23 avril 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (météorologie)
- Décisions du 23 avril 2001 portant nomination (météorologie)
- Décisions du 23 avril 2001 portant nomination (météorologie)
Ministère de la justice
- Arrêté du 31 mai 2001 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d'appel et du tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
- Arrêtés du 31 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 31 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 5 juin 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Liste d'admission au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Arrêté du 11 juin 2001 portant nomination du directeur des services du secrétariat général du Conseil d'Etat
- Liste d'admission au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Liste d'admission au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (deuxième série)
- Arrêté du 5 juin 2001 portant nomination à la commission relative à la copropriété
- Arrêtés du 5 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Liste d'admission au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (deuxième série)
- Arrêté du 5 juin 2001 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 5 juin 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 5 juin 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 25 avril 2001 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Arrêté du 26 mars 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 5 juin 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 8 mars 2001 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 21 mai 2001 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 15 mai 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 11 mai 2001 portant nomination des membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (session 2000)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 10 mai 2001 portant nomination d'un directeur adjoint, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 15 mai 2001 portant radiation d'un élève stagiaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 30 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
- Arrêté du 3 mai 2001 portant radiation d'un élève titulaire à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 15 mai 2001 portant titularisation d'élèves de troisième année et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 14 mai 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur et du certificat du cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel) et du titre de mastère spécialisé en génie logiciel de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêtés du 22 mai 2001 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 5 juin 2001 portant nomination au Conseil national des assurances et à la commission des entreprises d'assurance
- Arrêtés du 22 mai 2001 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 15 mai 2001 portant admission d'élèves titulaires de première année en formation continue diplômante à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 14 mai 2001 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 30 mai 2001 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 30 mai 2001 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et des légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 30 mai 2001 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 28 mai 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 11 juin 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 11 juin 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 31 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- Arrêtés du 28 mai 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 17 avril 2001 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
- Arrêté du 9 mai 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 28 mai 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 11 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
- Arrêté du 12 mai 2001 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière
- Arrêtés du 11 juin 2001 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 1er juin 2001 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations bananières du département de la Martinique
- Arrêté du 1er juin 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
- Avis relatif à l'élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, Cabourg, Caen, Chantilly et Deauville
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 30 mai 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Avis relatif à l'extension de deux avenants à l'accord-cadre du 15 janvier 1999 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités