Arrêtés du 5 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120309A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2001 :

    M. Le Marec (Eric, Yves, Christian) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérald Simonin et Dominique Bertrand-Conty, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;

    Le retrait de Mme Bertrand (Dominique, Camille, Paule), épouse Conty, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérald Simonin et Dominique Bertrand-Conty, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Gérald Simonin et Dominique Bertrand-Conty, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérald Simonin et Eric Le Marec, huissiers de justice associés ».