Arrêté du 5 juin 2001 portant nomination au Conseil national des assurances et à la commission des entreprises d'assurance

Version INITIALE

NOR : ECOT0194019A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juin 2001 :

    Est nommée membre du Conseil national des assurances, en tant que représentante des assurés : Mme Delaveaud (Marie-Claude), mouvement des entreprises de France, en remplacement de M. Lachapelle (Olivier) ;

    Est nommée membre de la commission des entreprises d'assurance, en tant que représentante des assurés : Mme Delaveaud (Marie-Claude), en remplacement de M. Lachapelle (Olivier).