Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : MESP0121408A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 décembre 2000, le renouvellement d'autorisation est accordé à l'Etablissement français du sang Pyrénées-Méditerranée, sis centre René-Blanc, 5, rue Mazagran, 11000 Carcassonne, pour la poursuite de la pratique des analyses de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero.

    Ces activités sont placées sous la responsabilité de Mme Marie-Madeleine Calot.