Arrêtés du 5 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120310A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2001 :

    Le retrait de Mlle Boisseuil (Valérie, Marie-Noëlle), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François Estrade et Marie-Noëlle Boisseuil, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Périgueux (Dordogne), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Estrade et Marie-Noëlle Boisseuil, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-François Estrade, huissier de justice associé ».