Arrêtés du 5 juin 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120311A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2001, M. Schorp (Laurent) est nommé notaire à la résidence de Hatten (Bas-Rhin), en remplacement de M. Faessel (Christophe, Laurent), nommé à d'autres fonctions.