Décision no 2001-233 du 2 mai 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-443 du 9 juin 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Bastia

Version INITIALE

NOR : CSAX0101233S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-443 du 9 juin 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Bastia ;

Vu la demande adressée le 2 avril 2001 par la SARL Radio Couleur Méditerranée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 9 juin 1998 susvisée, les mots : « RTL 2 Bastia » sont remplacés par les mots : « RTL 2 Corse ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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