Décision no 2001-234 du 2 mai 2001 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-79 du 18 février 1992 et no 93-513 du 29 juin 1993 reconduites par décision no 96-797 du 23 juillet 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Grand Sud

Version INITIALE

NOR : CSAX0101234S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-79 du 18 février 1992 et no 93-513 du 29 juin 1993 reconduites par décision no 96-797 du 23 juillet 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Grand Sud ;

Vu la demande adressée le 2 avril 2001 par la SARL Radio Golfe ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - A l'article 1er des décisions des 18 février 1992 et 29 juin 1993 susvisées, les mots : « Radio RTL 2 Grand Sud » sont remplacés par les mots : « RTL 2 Corse » ; dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 23 juillet 1996 susvisée, les mots : « RTL 2 Grand Sud » sont remplacés par les mots : « RTL 2 Corse ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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