Arrêté du 31 mai 2001 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d'appel et du tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

Version INITIALE

NOR : JUSB0110233A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2001 :

    Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte :

    En qualité de titulaires :

    M. Gérard de Villele ;

    M. Abdoul Madjidi Abdallah.

    En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Gérard de Villele :

    M. Gabriel Behava ;

    M. Pierre Baubet.

    En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Abdoul Madjidi Abdallah :

    M. Ali Selemani ;

    Mme Annie Grimaux, épouse Carre.

    Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte :

    En qualité de titulaires :

    Mme Anturia Mistoihi, épouse Abalkini ;

    M. Mohamed Bounou.

    En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Anturia Mistoihi, épouse Abalkini :

    Mme Marie-Agnès Nourry, épouse Montoille ;

    M. Saindou Assani.

    En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Mohamed Bounou :

    M. Youssouf Moussa ;

    M. Nourdine Hamada.