Art. 1er. - L'article 11 du titre III (Délégation générale pour l'armement) du décret du 29 novembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 11. - I. - Délégation permanente est donnée à M. Yves Gleizes, délégué général pour l'armement, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Gleizes, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. l'ingénieur général Laurent Collet-Billon, adjoint au délégué général pour l'armement, directeur des systèmes d'armes.

III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Gleizes et de M. Laurent Collet-Billon, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Jacques Tournier, directeur, adjoint au délégué général pour l'armement. »

Art. 2. - Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.