Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0131 du 7 juin 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 5 juin 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des télécommunications (femmes et hommes)
  2. Arrêté du 3 mai 2000 complétant l'arrêté du 21 décembre 1999 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2000
  3. Arrêté du 29 mai 2000 portant répartition de crédits
  4. Arrêté du 26 mai 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Vienne à recourir à l'emprunt
  5. Décret du 5 juin 2000 portant délégation de signature
  6. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  7. Arrêté du 26 mai 2000 portant ouverture et annulation de crédits
  8. Arrêté du 22 mai 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1992 relatif aux conditions d'utilisation d'un nom de cépage pour les vins mousseux de qualité
  9. Arrêté du 26 mai 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens à recourir à l'emprunt
  10. Arrêté du 26 mai 2000 portant répartition de crédits
  11. Arrêté du 25 mai 2000 portant modification de l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et des droits indirects
  12. Arrêté du 4 mai 2000 autorisant la société FLAG Atlantic France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
  13. Décret du 5 juin 2000 définissant, par application de l'article 109 du code minier, une zone de carrières de calcaires cimentiers dans le département des Yvelines

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décret n° 2000-495 du 2 juin 2000 fixant les conditions de participation de l'assuré au titre des frais d'examens de dépistage organisé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
  2. Décret n° 2000-496 du 2 juin 2000 relatif aux modalités d'application dans le régime d'assurance maladie des professions indépendantes des conditions de participation de l'assuré au titre des frais d'examens de dépistage organisé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
  3. Arrêté du 2 juin 2000 modifiant l'arrêté du 27 mars 1972 fixant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
  4. Arrêté du 2 juin 2000 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l’École polytechnique
  2. Arrêté du 5 juin 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux catégories d'emplois des enseignants contractuels de l'Ecole polytechnique
  3. Arrêté du 2 juin 2000 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents de services techniques de services déconcentrés du ministère de la défense dans le cadre de la résorption de l'emploi précaire
  4. Arrêté du 15 mai 2000 fixant les modalités d'exercice des polices administratives de l'eau et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministre de la défense
  5. Arrêté du 5 juin 2000 relatif aux conditions de mise en œuvre des dispositions du décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l’École polytechnique

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 14 avril 2000 modifiant l'arrêté du 27 mars 1998 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  2. Arrêté du 21 avril 2000 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  3. Arrêté du 29 mai 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement au titre de l'année 2000
  4. Arrêté du 14 avril 2000 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  5. Arrêté du 19 avril 2000 autorisant la société Air France à céder et à acquérir des participations dans le capital d'une société

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Résultats de délibérations
  2. Décision no 2000-232 du 9 mai 2000 portant abrogation de la décision no 93-224 du 21 avril 1993 autorisant la société TV 4 à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion
  3. Décision no 2000-228 du 9 mai 2000 modifiant la décision no 95-836 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio Plaine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plaine
  4. Décision no 2000-230 du 9 mai 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Niederhaslach (67)
  5. Résultats de délibérations
  6. Résultats de délibérations
  7. Décision no 2000-222 du 2 mai 2000 modifiant la décision no 97-435 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
  8. Décision no 2000-223 du 2 mai 2000 modifiant la décision no 96-352 du 9 janvier 1996 autorisant la SARL Oyonnaxienne de Radio Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Ain Jura
  9. Décision no 2000-224 du 2 mai 2000 modifiant la décision no 95-808 du 19 décembre 1995 autorisant l'Association des auditeurs de Radio Grésivaudan à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grésivaudan
  10. Décision no 2000-229 du 9 mai 2000 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon
  11. Décision no 2000-234 du 18 mai 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-156 du 26 avril 2000 relative à l'appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  12. Décision no 2000-182 du 18 avril 2000 portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart (Seine-et-Marne) (rectificatif)
  13. Résultats de délibérations
  14. Décision no 2000-226 du 9 mai 2000 modifiant la décision no 95-1020 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  15. Décision no 2000-227 du 9 mai 2000 modifiant la décision no 95-1005 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens Médias Berry pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF en Berry
  16. Décision no 2000-233 du 17 mai 2000 portant extension à la décision no 98-167 du 31 mars 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  17. Décision no 2000-231 du 9 mai 2000 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société TV Sud
  18. Décision no 2000-225 du 9 mai 2000 modifiant la décision no 96-1075 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Bordeaux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Bordeaux

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 29 mai 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêtés du 29 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêtés du 29 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêtés du 29 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêtés du 29 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 29 mai 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêtés du 29 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêtés du 29 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Décret du 5 juin 2000 portant détachement d'un magistrat
  10. Décret du 5 juin 2000 portant nomination d'un magistrat
  11. Arrêté du 29 mai 2000 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  12. Décret du 5 juin 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  13. Arrêté du 29 mai 2000 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 29 mai 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

  • PDF - 61,8 Mo

  • PDF - 122,1 Mo

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels