Arrêté du 25 mai 2000 portant modification de l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et des droits indirects

Version INITIALE

NOR : ECOD0030006A

Le directeur des douanes et droits indirects,

Vu l'article 49 du code des douanes national ;

Vu l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects,

Arrête :

  • Art. 1er. - A compter du 25 mai 2000, la liste publiée en annexe à l'arrêté du 28 février 1994 susvisé est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 131 du 07/06/20 0 page 8581 à 8582

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Fait à Paris, le 25 mai 2000.

F. Auvigne

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