Décret du 5 juin 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0000139D

  • Par décret du Président de la République en date du 5 juin 2000 :

    M. Michel Braud, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives, vice-président du tribunal administratif de Grenoble, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2000 ;

    M. Henri Chavrier, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2000 ;

    M. Gérard Corouge, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2000 ;

    M. Bernard Jean-Antoine, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2000 ;

    M. Patrick Kintz, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2000 ;

    M. Jean-Pierre Panazza, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier, est nommé président du tribunal administratif de Bastia à compter du 30 octobre 2000 ;

    M. Hervé Saluden, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Rennes, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2000.