Arrêtés du 29 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020362A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2000 :

    Le retrait de M. Lab (Ferjeux, Jean-Marie, Hippolyte), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Ferjeux Lab et Philippe Eiser, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Ferjeux Lab et Philippe Eiser, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Eiser, huissier de justice associé ».