Décision no 2000-233 du 17 mai 2000 portant extension à la décision no 98-167 du 31 mars 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

Version INITIALE

NOR : CSAX0001233S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-167 du 31 mars 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique ;

Vu la demande adressée par la SA Radio Classique le 5 mai 2000 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Sont ajoutées à la décision no 98-167 du 31 mars 1998 susvisée les annexes suivantes :

  • « A N N E X E I I I

    Zone de Lyon.

    Fréquence : 96,5 MHz.

    Sites d'émission : tunnel de Fourvière et tunnel de Croix-Rousse, 69000 Lyon.

  • A N N E X E I V

    Zone de Lyon.

    Fréquence : 96,5 MHz.

    Sites d'émission : péage du Poincarré, 69300 Caluire-et-Cuire. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mai 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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