Arrêtés du 29 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020364A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2000 :

    M. Harang (Jérôme, Alain, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Douillet et Vincent Dupré, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fécamp (Seine-Maritime) ;

    Le retrait de M. Douillet (Philippe, Emile), notaire associé, membre de la société Philippe Douillet et Vincent Dupré, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Philippe Douillet et Vincent Dupré, notaires associés, est ainsi modifiée : « Vincent Dupré et Jérôme Harang, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».