Décisions relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL0000187S

  • Par décision no 2000-298 en date du 29 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe, délivrée à la société Coatex, est abrogée à sa demande.