Art. 1er. - A la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie, le chapitre 1er (Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques) est modifié comme suit :

Les actes 0001 à 0018 sont supprimés.

Il est ajouté la disposition suivante :

« Les médecins ACP exerçant en laboratoire (utilisant la lettre clé B) doivent se référer aux dispositions (notamment codes et coefficients) de la cinquième partie de la NGAP intitulée Nomenclature des actes d'anatomie et de cytologie pathologiques. »

Art. 2. - A la deuxième partie de la nomenclature, au chapitre 2 (Actes de cytogénétique) il est ajouté, avant le caryotype foetal, l'acte suivant :

« 0001. Diagnostic du sexe chromatinien sur frottis .................... B 40. »

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.