Arrêté du 29 mai 2000 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020367A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2000, Mlle Pidou (Laurence, Marie, Bernadette) est nommée greffière du tribunal de commerce de Calais (Pas-de-Calais), en remplacement de Mme Bernard (Isabelle, Geneviève, Marie), épouse Pouwels, démissionnaire.