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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0197 du 26 août 2000

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 18 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du travail et fixant le nombre de postes, les centres d'examen et les dates des épreuves
  2. Arrêtés du 10 juillet 2000 portant agrément d'organismes pour des formations au travail social
  3. Arrêtés du 10 juillet 2000 portant agrément d'organismes pour des formations au travail social
  4. Arrêté du 17 août 2000 fixant pour l'année 1999 les contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie maternité au financement des unions régionales des caisses d'assurance maladie
  5. Décret n° 2000-795 du 24 août 2000 relatif à la majoration de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans la zone franche de Corse
  6. Décret n° 2000-794 du 24 août 2000 relatif au fonds pour la modernisation des cliniques privées institué par l'article 33 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000
  7. Arrêté du 10 juillet 2000 portant agrément d'un organisme pour dispenser la formation menant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
  2. Arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles
  3. Décret n° 2000-800 du 24 août 2000 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
  4. Arrêté du 23 août 2000 modifiant l'arrêté du 20 février 1996 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer
  5. Arrêté du 23 août 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes procédant dans les départements d'outre-mer à des opérations de construction-démolition et de reconstruction de logements sociaux et très sociaux locatifs
  6. Arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
  7. Décret n° 2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur
  8. Arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles
  9. Arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières
  10. Arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique
  11. Arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières
  12. Décret du 24 août 2000 portant délégation de signature
  13. Décret n° 2000-799 du 24 août 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Vitry-le-François, Blacy, Frignicourt, Marolles et Vitry-en-Perthois (Marne)
  14. Décret n° 2000-801 du 24 août 2000 portant abrogation du décret n° 93-1081 du 9 septembre 1993 instituant un Haut Conseil de déontologie de la police nationale
  15. Arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
  16. Arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
  17. Arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction des transmissions et de l'informatique
  18. Arrêté du 18 juillet 2000 portant organisation des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
  19. Arrêté du 24 août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur

Ministère des affaires étrangères

  1. Arrêté du 22 août 2000 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
  2. Arrêté du 18 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en République du Sénégal
  3. Arrêté du 22 août 2000 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
  4. Arrêté du 3 août 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France au Sénégal
  5. Arrêté du 3 août 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès du détachement militaire d'assistance technique et de coordination à Dakar pour l'école d'application de l'infanterie et l'Ecole nationale des officiers d'active de Thiès (Sénégal)
  6. Arrêté du 3 août 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de coopération et d'action culturelle à Dakar (Sénégal) pour le projet d'enseignement et de diffusion du français à Banjul (Gambie)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 11 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1994 fixant les conditions de dépôt des demandes d'autorisations pour les transports routiers de marchandises effectués dans le cadre du contingent multilatéral de la Conférence européenne des ministres des transports
  2. Arrêté du 12 juillet 2000 relatif aux autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises délivrées aux entreprises résidant en France
  3. Arrêté du 23 août 2000 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2000 autorisant l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration générale », au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 27 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 10 juin 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de viandes fraîches de volailles
  2. Arrêté du 26 juillet 2000 portant suppression de la spécialité « aquaculture » du brevet de technicien agricole option « production »
  3. Décret du 24 août 2000 portant délégation de signature
  4. Arrêté du 27 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver
  5. Arrêté du 26 juillet 2000 relatif au programme du baccalauréat professionnel « productions aquacoles »
  6. Arrêté du 25 août 2000 modifiant l'arrêté du 11 août 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la commercialisation des pêches et nectarines

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre
  2. Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la verrerie à la main travaillée au chalumeau
  3. Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
  4. Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
  5. Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
  6. Arrêté du 4 août 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
  7. Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'accords départementaux (Bouches-du-Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
  8. Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  9. Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
  10. Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
  11. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie
  12. Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  13. Arrêté du 20 juillet 2000 portant élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  14. Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
  15. Arrêté du 4 août 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  16. Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
  17. Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
  18. Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
  19. Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
  20. Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
  21. Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce du flaconnage

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 19 juillet 2000 commissionnant un agent chargé du contrôle de l'appellation d'origine « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie »
  2. Arrêté du 31 juillet 2000 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
  3. Arrêté du 31 juillet 2000 portant nomination (direction générale des impôts)
  4. Arrêté du 31 juillet 2000 portant affectation (direction générale des impôts)
  5. Arrêté du 17 août 2000 portant affectation (direction générale des impôts)
  6. Arrêté du 15 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
  7. Arrêté du 19 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 agréant un agent chargé du contrôle de l'appellation d'origine « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie » pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

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