Arrêté du 3 juillet 2000 portant transfert de crédits (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOB0060021Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 8 juillet 2000, page 10333, tableau A, colonne « services » :

    Après : « Equipement, transports et logement (I. - Services communs), titre III (Moyens de fonctionnement des services centraux et d'intérêt commun) », ajouter : « IV. - Mer ».