Par décision no 2000-616 en date du 28 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Communauté de commune Montmartin, à Montmartin-sur-Mer (50) ;

Communauté de l'agglomération du Grand Angoulême, à Angoulême (16) ;

Hermès, à Pont-Sainte-Marie (10) ;

Laurent Bouillet Entreprise, à Rueil-Malmaison (92) ;

EURL Guille, à Saint-Michel-sur-Ternoise (62) ;

Entreprise Herbaudeau, à Ceaucé (61) ;

Semtao, à Saint-Jean-de-Braye (45) ;

Sollac Atlantique, à Grande-Synthe (59).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art.telecom.fr.