Art. 1er. - Il est institué auprès de l'ambassade de France au Sénégal une régie de recettes pour l'encaissement des produits à percevoir au titre des frais d'hébergement dont les remboursements, par les usagers, des dépenses d'entretien courant des studios de passage.

Art. 2. - Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées au trésorier auprès de l'ambassade de France au Sénégal dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, et en tout état de cause dès que le montant atteint la contre-valeur en monnaie locale de 8 000 FF.

Art. 3. - Il est institué auprès de l'ambassade de France au Sénégal une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :

Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 1 000 FF par opération ;

Les secours urgents et exceptionnels.

Art. 4. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 5 000 FF.

Art. 5. - Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France au Sénégal les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins, au minimum une fois par mois.

Art. 6. - Le montant du cautionnement que les régisseurs sont astreints à constituer ainsi que les taux de l'indemnité de responsabilité susceptible de leur être allouée sont fixés dans les conditions prévues par l'arrêté du 24 décembre 1992.

Art. 7. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.