Décisions du 28 juin 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0000358S

  • Par décision no 2000-615 en date du 28 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

    Lenne Marc, à Hasnon (59) ;

    Gie Manugua, à Baie Mahault (97) ;

    Sodiva, à Rennes (35) ;

    Interforge, à Issoire (63) ;

    Atelier de construction mécanique Atlantique, à Saint-Nazaire (44) ;

    Rhodia recherches, à Saint-Fons (69) ;

    Altys gestion, à Puteaux (92) ;

    Orhon Jean Lou, à Brebières (62) ;

    Aviapartner Bordeaux, à Mérignac (33) ;

    Pinault Centre Ouest, à Thouars (79) ;

    Raffinerie du Midi, à Chasseneuil du Poitou (86) ;

    Société Orléanaise Assainissement, à Coings (36) ;

    Logad, à Corbas (69) ;

    JCB Euro Services, à Sarcelles (95) ;

    Espac, à Saint-Dié (88) ;

    Commission Syndicat Vallée Saint-Savin, à Cauterets (65) ;

    Lancry surveillance électronique, à Reims (51) ;

    Mairie de Vaulx-en-Velin (69) ;

    Prados Fernandez Enrique, à Megève (74) ;

    Cedilac, Le Lude (72) ;

    Da Silva Joaquim, à Montazels (11).

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art.telecom.fr.