Arrêté du 31 juillet 2000 portant nomination (direction générale des impôts)

Version INITIALE

NOR : ECOL0000103A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 31 juillet 2000, M. Laval (Jean-Pierre), administrateur civil, est nommé délégué interrégional des impôts à la direction des vérifications nationales et internationales à compter du 1er septembre 2000.