Art. 1er. - Les dépenses nettes de fonctionnement et d'investissement des unions régionales des caisses d'assurance maladie se sont élevées à un montant total de 110 645 472,91 F au titre de l'exercice 1999.

Art. 2. - Les contributions des différents régimes obligatoires d'assurance maladie maternité destinées à assurer le financement des dépenses fixées à l'article précédent sont réparties comme il suit :

1. Le régime général des salariés : 95 232 558,54 F.

2. Le régime des salariés agricoles : 3 651 300,60 F.

3. Le régime des exploitants agricoles : 5 156 079,05 F.

4. Le régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 6 605 534,72 F.

Art. 3. - Les sommes visées à l'article 2 seront versées avant le 31 octobre 2000 par les caisses nationales concernées à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour le compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.