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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0122 du 26 mai 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 16 mai 2000 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres à la direction des relations avec les publics et de la communication
  2. Décret n° 2000-445 du 25 mai 2000 portant ouverture et annulation de crédits
  3. Décret n° 2000-443 du 23 mai 2000 modifiant le décret n° 93-131 du 29 janvier 1993 relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers
  4. Arrêté du 18 mai 2000 portant renouvellement de l'agrément de l'association Familles rurales, fédération nationale
  5. Arrêté du 16 mai 2000 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de carrières de kaolin
  6. Décret n° 2000-444 du 23 mai 2000 modifiant le décret n° 93-132 du 29 janvier 1993 portant création du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
  7. Arrêté du 22 mai 2000 portant transfert de crédits
  8. Arrêté du 17 mai 2000 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1998 autorisant la société Unisource Carrier Services à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  9. Arrêté du 18 mai 2000 portant transfert de crédits

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 18 mai 2000 relatif aux conditions d'ouverture et de modification des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5106 du code de la santé publique, à l'exception des établissements relevant du ministre chargé des armées
  2. Arrêtés du 17 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêtés du 17 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêtés du 17 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 23 mai 2000 relatif au concours professionnel pour le recrutement de contrôleurs du travail de classe exceptionnelle au titre de l'année 1999
  6. Arrêtés du 17 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 16 mai 2000 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils
  8. Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
  9. Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
  10. Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 22 mai 2000 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2000)
  2. Arrêté du 23 mai 2000 modifiant l'arrêté du 18 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation
  3. Arrêté du 18 mai 2000 fixant le programme, le contenu et les règles d'organisation générale des examens professionnels prévus à l'article 2 du décret n° 2000-263 du 17 mars 2000 fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministre de l'éducation nationale de certains personnels de l’École nationale des métiers du bâtiment de Felletin

Ministère des affaires étrangères

  1. Arrêté du 16 mai 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
  2. Arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires
  3. Arrêté du 17 mai 2000 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 modifié relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l'étranger
  4. Décret n° 2000-447 du 24 mai 2000 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères
  5. Arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) aux emplois diplomatiques et consulaires
  6. Arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois consulaires

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 12 mai 2000 autorisant l'exercice de la conduite d'opération en matière de construction
  2. Arrêté du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté du 16 février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  3. Arrêté du 17 mai 2000 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement d'ingénieurs de l'aviation civile par recrutement sur titres (Ecole polytechnique), par concours interne et par examen professionnel
  4. Arrêté du 17 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'examens professionnels communs en vue de l'établissement des listes d'aptitude aux grades de chef de garage d'administration centrale et de chef de garage des services déconcentrés (femmes et hommes) et fixant le nombre de postes offerts à ces examens
  5. Arrêté du 17 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement
  6. Arrêté du 17 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres (femmes et hommes)
  7. Arrêté du 12 mai 2000 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1995 portant octroi de licence de transporteur aérien
  8. Arrêté du 12 mai 2000 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  9. Arrêté du 17 mai 2000 fixant au titre de l'année 2000 la date des épreuves écrites de l'examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement
  10. Arrêté du 10 mai 2000 portant déclassement de la voirie nationale et reclassement dans la voirie communale d'une portion de voie nouvelle
  11. Arrêté du 10 mai 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
  12. Arrêté du 12 mai 2000 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande
  13. Arrêté du 17 mai 2000 fixant au titre de l'année 2000 la date des épreuves écrites des examens professionnels en vue de l'établissement des listes d'aptitude aux grades de chef de garage d'administration centrale et de chef de garage des services déconcentrés (femmes et hommes)
  14. Arrêté du 17 mai 2000 fixant au titre de l'année 2000 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres (femmes et hommes)
  15. Décret du 19 mai 2000 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer et d'un raccordement de lignes ferroviaires
  16. Arrêté du 5 mai 2000 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  17. Arrêté du 10 mai 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement maritime (femmes et hommes)
  18. Arrêté du 10 mai 2000 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
  19. Arrêté du 12 mai 2000 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 relatif aux emplois de directeur de projet

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 18 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société financière CORSABAIL
  2. Arrêté du 18 mai 2000 portant détachement (expansion économique à l'étranger)
  3. Arrêtés du 18 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  4. Décrets du 18 mai 2000 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
  5. Décrets du 18 mai 2000 portant nomination (Cour des comptes)
  6. Arrêté du 18 mai 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  7. Arrêtés du 18 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  8. Arrêtés du 18 mai 2000 portant affectation (direction générale des impôts)
  9. Arrêté du 18 mai 2000 relatif à une situation administrative (Caisse des dépôts et consignations)
  10. Arrêté du 18 mai 2000 portant nomination au comité de développement des industries françaises de l'ameublement
  11. Arrêtés du 18 mai 2000 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)
  12. Arrêtés du 18 mai 2000 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)
  13. Décrets du 18 mai 2000 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
  14. Arrêté du 18 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de développement de la Corse
  15. Arrêtés du 18 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  16. Arrêtés du 18 mai 2000 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)
  17. Arrêtés du 18 mai 2000 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
  18. Arrêtés du 18 mai 2000 portant affectation (direction générale des impôts)
  19. Arrêtés du 18 mai 2000 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
  20. Arrêtés du 18 mai 2000 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
  21. Arrêtés du 17 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  22. Arrêtés du 17 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  23. Arrêté du 28 avril 2000 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)
  24. Arrêté du 21 avril 2000 portant nomination au cabinet du ministre
  25. Décrets du 18 mai 2000 portant nomination (Cour des comptes)
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