Arrêté du 5 mai 2000 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0000749A

Texte n°36

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 3 novembre 1999,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le livre 3 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme suit :

    - les divisions 332, 342 et 351 sont supprimées ;

    - les divisions 310, 321, 322, 323, 331, 333, 334, 341 et 343 sont remplacées par les nouvelles divisions correspondantes dont le texte figure en annexe (1) au présent arrêté ;

    - la division 324 est ajoutée ;

    - la division 311 reste inchangée.

  • Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

  • Art. 3. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) Les divisions du livre 3 sont intégrées au volume 6. D'ici à sa parution aux éditions Lavauzelle, elles pourront être obtenues auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (bibliothèque), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP.

Fait à Paris, le 5 mai 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes

et des gens de mer,

C. Serradji

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