Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESH0021556A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 9 décembre 1999,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

  • Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle

    André-Lalande, Noth (23)

    Accord collectif de réduction du temps de travail du 30 juin 1999.

  • Centre héliomarin de Roscoff, Roscoff (29)

    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 sur la réduction du temps de travail et l'aménagement du temps de travail et la durée du travail.

  • Centre d'orthopédie Maguelone, Castelnau-le-Lez (34)

    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

  • Association Les Amis de la Providence, Mende (48)

    Accord de réduction du temps de travail du 24 juin 1999.

  • Fondation Bon Sauveur de Saint-Lô, Saint-Lô (50)

    Accord collectif d'entreprise du 15 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • Association de la maison hospitalière Saint-Charles,

    Nancy (54)

    Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • Association de l'hôpital d'arrondissement de Château-Salins,

    Château-Salins (57)

    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • Hôpital et maison de retraite Saint-Joseph,

    Sarralbe (57)

    Accord sur la réduction du temps de travail du 15 juin 1999.

  • Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2000/20, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40,40 F (6,16 Euro).

Fait à Paris, le 17 mai 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain

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