Arrêté du 16 mai 2000 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de carrières de kaolin

Version INITIALE

NOR : ECOI0000235A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 mai 2000, la validité du permis d'exploitation de carrières de kaolin dit « Permis de Berrien », octroyé à la Société des kaolins du Finistère, est prolongée pour une durée de dix ans jusqu'au 9 septembre 2007.