Art. 1er. - A l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé, la répartition des personnels titulaires dans les groupes d'indemnités de résidence énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé est modifiée et complétée ainsi qu'il suit :

Au groupe 2, supprimer : « consul général de 1re classe ».

Au groupe 3, supprimer : « consul général de 2e classe et consul général adjoint » et ajouter : « consul général de 1re classe ».

Au groupe 4, ajouter : « consul général de 2e classe » avant « conseiller d'ambassade de 1re classe ».

Au groupe 6, ajouter : « consul général adjoint » après « consul de 2e classe ».

Au groupe 7, supprimer : « consul adjoint de 1re classe ».

Au groupe 8, ajouter : « consul adjoint de 1re classe » après « secrétaire d'ambassade de 1re classe ».

Au groupe 11, ajouter : « consul adjoint de 3e classe » après « secrétaire d'ambassade de 2e classe ».

Art. 2. - Les personnels en service à l'étranger à la date d'effet du présent arrêté, nommés sur un emploi visé à l'article précédent, conservent le groupe d'indemnité de résidence qui leur était antérieurement applicable et ce jusqu'à leur rupture d'établissement et épuisement de leurs droits à congé conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé.

Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.