Décret du 19 mai 2000 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer et d'un raccordement de lignes ferroviaires

Version INITIALE

NOR : EQUT0000404D

  • Par décret en date du 19 mai 2000, sont retranchés du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer et le raccordement de lignes ferroviaires suivants :

    - la section de la ligne de chemin de fer de Roumazières-Loubert au Vigeant comprise entre les PK 16,935 et 17,633, située sur le territoire de la commune de Confolens (Charente), soit une longueur de 0,698 km ;

    - la section de la ligne de chemin de fer de Vitré à Pontorson comprise entre les PK 33,300 et 36,157, située sur le territoire de la commune de Fougères (Ille-et-Vilaine), soit une longueur de 2,857 km ;

    - le raccordement de lignes ferroviaires de Pierrelaye (Val-d'Oise) du PK 26,291 au PK 26,784, situé entre la ligne reliant Saint-Denis à Dieppe et le raccordement d'Eragny, soit une longueur de 0,493 km.