Arrêté du 22 mai 2000 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0050043A

La secrétaire d'Etat au budget,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 1 500 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 1 500 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mai 2000.

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 122 du 26/05/20 0 page 7916 à 7917

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