Arrêté du 17 mai 2000 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1998 autorisant la société Unisource Carrier Services à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Version INITIALE

NOR : ECOI0020176A

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1 et L. 34-1 ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 1998 autorisant la société Unisource Carrier Services à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public ;

Vu les courriers de la société Unisource Carrier Services, devenue Energis (Switzerland) AG, des 2 décembre 1999 et 17 mars 2000 ;

Vu la décision no 2000-348 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 avril 2000 relative au changement de dénomination sociale de la société Unisource Carrier Services, devenue Energis (Switzerland) AG,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le nom de la société autorisée Unisource Carrier Services est remplacé par Energis (Switzerland) AG dans l'arrêté du 17 novembre 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mai 2000.

Christian Pierret

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