Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESH0021558A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 16 décembre 1999,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

  • Association des industries électriques contre la tuberculose,

    Briançon (05)

    Accord d'entreprise du 28 juin 1999, modifié par avenant du 12 novembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au centre médical Le Bois de l'Ours.

  • Association Hôpital Paul-Desbief, Marseille (13)

    Accord collectif du 30 juin 1999, modifié par avenant du 29 octobre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • Institut de rééducation et de réadaptation fonctionnelles

    du bois de Lebisey, Hérouville-Saint-Clair (14)

    Accord d'établissement du 24 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • Centre de rééducation fonctionnelle DIVIO, Dijon (21)

    Accord collectif d'établissement du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • Fondation Bon Sauveur, Bégard (22)

    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • Association de l'établissement médical de La Teppe,

    Tain-l'Hermitage (26)

    Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • Centre régional de gériatrie, Chantepie (35)

    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • Centre médical d'Oussoulx, Paulhaguet (43)

    Accord de réduction du temps de travail du 28 juin 1999.

  • Association Les Cheveux blancs, Orvault (44)

    Accord du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail à la résidence Emile-Gibier.

  • Association régionale de rééducation

    et de réadaptation fonctionnelles, Angers (49)

    Accord collectif du 28 juin 1999, modifié par avenant du 4 novembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • AFM résidence La Forêt, Saint-Georges-sur-Loire (49)

    Accord d'établissement du 30 juin 1999, modifié par additif du 6 décembre 1999, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

  • Association Les Récollets-La Tremblaye, Doué-la-Fontaine (49)

    Accord d'entreprise du 30 juin 1999, modifié par avenant du 19 octobre 1999, sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.

  • Association polyclinique-maternité de Grande-Synthe,

    Grande-Synthe (59)

    Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • Association Pierre-Noal, Tessé-la-Madeleine (61)

    Protocole d'accord collectif du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au centre de rééducation et de réadaptation de Tessé-la-Madeleine.

  • Association Groupe Hopale, Berck-sur-Mer (62)

    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • Association Château Walk, Haguenau (67)

    Accord collectif du 8 juin 1999, modifié par avenant du 27 octobre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • Groupe hospitalier privé du Centre-Alsace, Colmar (68)

    Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 28 juin 1999.

  • Association Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles

    Le Grand Feu, Niort (79)

    Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • Association Le Centre social interprofessionnel, Cherveux (79)

    Accord collectif du 21 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • Association Santé Service Limousin, Limoges (87)

    Accord collectif d'établissement du 11 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

  • Hôpital gériatrique Les Magnolias, Ballainvilliers (91)

    Accord de réduction du temps de travail du 30 juin 1999.

  • Hôpital Saint-Jean, Gennevilliers (92)

    Accord collectif d'établissement du 25 juin 1999, modifié par avenant du 25 octobre 1999, relatif à la réduction du temps de travail et à l'emploi.

  • Association La Résidence sociale, Levallois-Perret (92)

    Accord collectif du 29 juin 1999, modifié par avenant du 1er décembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au Centre médical pour jeunes enfants de Bauné, Bauné (49140).

  • Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2000/21, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40,40 F (6,16 Euro).

Fait à Paris, le 17 mai 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain

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