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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0009 du 12 janvier 2000

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 3 janvier 2000 relatif à la répartition des sièges de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs relevant du décret no 94-948 du 28 octobre 1994
  2. Décret n° 2000-19 du 11 janvier 2000 pris pour l'application de l'article L. 652-3 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
  3. Arrêté du 31 décembre 1999 relatif à la prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sociaux relevant du décret no 94-948 du 28 octobre 1994
  4. Arrêté du 3 janvier 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (directeurs relevant du décret no 94-948 du 28 octobre 1994)

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Arrêté du 4 janvier 2000 fixant la date des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
  2. Décret n° 2000-20 du 5 janvier 2000 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
  3. Arrêté du 4 janvier 2000 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains lycées, établissements d'enseignement privés et établissements publics d'enseignement supérieur
  4. Arrêté du 6 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours et fixant le nombre et la répartition par discipline ou groupe de disciplines des postes offerts aux concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et de 2e classe (femmes et hommes) de l'Institut national de la recherche agronomique

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 7 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)
  2. Arrêté du 27 décembre 1999 portant abrogation de l'arrêté du 25 janvier 1978 relatif au fonctionnement de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires et approuvant le règlement des études de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
  3. Arrêté du 23 décembre 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « technicien-conseil en agriculture biologique »
  4. Arrêté du 23 décembre 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « attelage de loisir »
  5. Arrêté du 4 janvier 2000 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture
  6. Arrêté du 28 décembre 1999 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de la décentralisation

  1. Arrêté du 16 décembre 1999 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2000)

Mesures nominatives

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de la décentralisation

  1. Arrêté du 6 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Décret du 10 janvier 2000 autorisant l'acceptation d'une donation

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêtés du 4 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêtés du 4 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêtés du 22 décembre 1999 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
  9. Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  10. Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  11. Arrêté du 3 janvier 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêtés du 22 décembre 1999 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
  13. Arrêté du 4 janvier 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 3 janvier 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  16. Arrêtés du 24 décembre 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  17. Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  18. Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  19. Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  20. Arrêtés du 24 décembre 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  21. Arrêté du 31 décembre 1999 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite

Ministère des affaires étrangères

  1. Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
  2. Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
  3. Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
  4. Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
  5. Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
  6. Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
  7. Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
  8. Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
  9. Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
  10. Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
  11. Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
  12. Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

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