Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9910536A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999 :

    Mme Laurent (Josette), adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de La Mure, en remplacement de Mme Mouttet-Serre ;

    Mme Mouttet-Serre (Josiane), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Mure.