Arrêté du 4 janvier 2000 portant agrément d'un fournisseur de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité

Version INITIALE

NOR : INTD0000005A

Texte n°9

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 7 mai 1999 relatif à l'apposition des photographies d'identité sur les documents d'identité, les titres de voyage, les titres de séjour et les permis de conduire ;

Vu la décision du 7 mai 1999 habilitant le Laboratoire national d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris, à établir une attestation certifiant la conformité du système photographique produit par un fournisseur,

Arrête :

  • Art. 1er. - La société KIS, sise 2110, avenue du Général-de-Gaulle, 38130 Echirolles, est agréée pour les systèmes figurant sur la liste ci-annexée afin de produire des photographies d'identité.

  • Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 9 du 12/01/20 0 page 498 à 499

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Fait à Paris, le 4 janvier 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. Delarue

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