Décret n° 2000-20 du 5 janvier 2000 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

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NOR : MENS9902828D

Texte n°5

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 33 ;

Vu le décret no 85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'univers ;

Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, notamment son article 3 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-I ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 décembre 1999,

Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

    Remplacer la mention suivante : « Observatoire d'Aix-Marseille, Aix-Marseille-I » par la mention : « Observatoire astronomique de Marseille-Provence, Aix-Marseille-I ».

  • Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 2000.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

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