Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9910534A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999, Mme Ollier (Régine), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er janvier 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Beaune.