Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9910543A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999 :

    Mme Geffroy (Christine), épouse Hingant, agent administratif de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, en remplacement de Mme Bleas ;

    Mme Boné (Nelly), agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, en remplacement de Mme Hingant.