Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9910541A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999, Mlle Viollat (Carole), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er février 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Loudéac, en remplacement de Mme Blouin.