Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9910537A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999 :

    Mme Fonte (Nadine), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Cuyaubere ;

    Mme Murzeau (Florence), épouse Riche, agent administratif de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Meaux.