Arrêtés du 24 décembre 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9910545A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999, Mme Genis (Françoise), épouse Demaret, greffière du premier grade, est, à compter du 1er janvier 2000 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Castelnaudary.